Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Le Passe est édité par Raphael Meslem, entrepreneur individuel (nom commercial MESS IA), 526 rue Paradis, 13008 Marseille (voir les mentions légales).

Le Passe est un logiciel de planning et de suivi des tâches pour restaurants. Il est utilisé par un établissement (le client : restaurant, bar…), qui y invite ses employés.

2. Deux rôles différents selon les données

• Pour les données du compte client (le responsable qui crée l'établissement, son abonnement, et les visiteurs du site), MESS IA est responsable de traitement.
• Pour les données des employés saisies par l'établissement (planning, postes, disponibilités, tâches), l'établissement est responsable de traitement et MESS IA agit comme sous-traitant, uniquement sur ses instructions (article 28 du RGPD). Ces engagements sont détaillés dans les conditions générales d'utilisation.

3. Les données traitées

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré, jamais lisible, y compris par nous), rôle (responsable ou employé).
• Établissement : nom, horaires d'ouverture, jours d'ouverture, postes.
• Employés : nom, et le cas échéant e-mail et téléphone saisis par le responsable ; postes tenus ; service préféré (midi, soir) ; volume horaire maximum.
• Planning : créneaux de travail, besoins par poste.
• Indisponibilités : dates uniquement. Le Passe ne demande jamais le motif d'une absence.
• Incompatibilités entre employés : uniquement le fait que deux personnes ne doivent pas travailler ensemble. Aucun champ de motif ou de commentaire n'existe, volontairement.
• Tâches : tâches cochées et relevés saisis (par exemple une température), rattachés au créneau et au poste.

Le Passe ne calcule aucun score, classement ou comparaison entre employés, et n'envoie aucune alerte au responsable quand une tâche n'est pas cochée.

Plus tard, pour le paiement de l'abonnement : les informations de facturation. Les données de carte bancaire seront traitées directement par notre prestataire de paiement (Stripe) et ne transiteront pas par nos serveurs.

4. Pourquoi et sur quelle base

• Fournir le service (comptes, planning, tâches, espace employé) : exécution du contrat.
• Facturer l'abonnement et tenir la comptabilité : obligation légale.
• Assurer la sécurité et corriger les erreurs : intérêt légitime.
• Répondre à vos messages : intérêt légitime.
• Mesurer la fréquentation du site (nombre de visites, pages consultées) pour l'améliorer : intérêt légitime.

Nous ne vendons aucune donnée et n'affichons aucune publicité. Pour la mesure de fréquentation, nous utilisons Vercel Web Analytics : cet outil ne dépose aucun cookie, ne collecte aucune donnée permettant de vous identifier et ne suit pas votre navigation sur d'autres sites. Les chiffres obtenus sont uniquement des statistiques globales.

5. Combien de temps

• Données du service : pendant toute la durée de l'abonnement. Après la fermeture du compte, elles sont supprimées dans un délai de 3 mois.
• Données de facturation : 10 ans, comme l'impose le Code de commerce.
• Messages de contact : 3 ans après le dernier échange.

6. Qui y a accès

Chaque établissement ne voit que ses propres données : l'isolation entre établissements est garantie au niveau de la base de données.

Nos prestataires techniques (sous-traitants) :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et de l'application, et mesure de fréquentation sans cookie ;
• Supabase Pte. Ltd. (Singapour) : base de données, authentification et envoi des e-mails de compte ;
• Stripe : paiement des abonnements.

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans les contrats de ces prestataires.

7. Cookies et stockage

Le Passe n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : la mesure de fréquentation décrite plus haut fonctionne sans cookie. Seules des informations strictement nécessaires sont enregistrées sur votre appareil, pour vous garder connecté et, dans l'espace employé, pour afficher vos tâches du jour sans réseau. Elles ne nécessitent pas de consentement.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données.

• Vous êtes employé : adressez-vous d'abord à votre établissement, qui est responsable de vos données. Nous l'aiderons à vous répondre.
• Vous êtes client ou visiteur : écrivez-nous à contact@le-passe.com. Nous répondons sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).