Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Le Passe, service en ligne édité par Raphael Meslem, entrepreneur individuel (nom commercial MESS IA), 526 rue Paradis, 13008 Marseille. Elles s'appliquent à toute personne qui utilise le service : le responsable d'établissement (le « client ») comme les employés qu'il invite.

Les conditions de l'abonnement payant (prix, paiement, résiliation) figurent dans les conditions générales de vente.

2. Le service

Le Passe permet à un établissement de restauration :

• de gérer son équipe, ses postes et ses besoins par service ;
• de construire son planning, manuellement ou à partir d'une proposition automatique ;
• de créer des checklists de tâches rattachées aux postes ;
• de donner à chaque employé un accès à ses horaires et à ses tâches depuis son téléphone.

Le planning proposé automatiquement est une aide : il est créé en brouillon et le client reste seul responsable du planning qu'il publie, notamment de sa conformité au droit du travail et à la convention collective applicable.

3. Comptes

• Le compte client est créé par le responsable de l'établissement, qui garantit l'exactitude des informations fournies.
• Les employés accèdent au service sur invitation de l'établissement. Leur accès est gratuit pour eux.
• Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels et nous signale sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Bon usage

Il est interdit :

• de saisir des contenus illicites, injurieux ou diffamatoires ;
• de saisir des données sensibles (santé, opinions, etc.), notamment comme motif d'une absence : le service n'est pas conçu pour cela ;
• de tenter d'accéder aux données d'un autre établissement ;
• de perturber le fonctionnement du service ou de contourner ses sécurités.

En cas de manquement, l'accès concerné peut être suspendu, après avertissement sauf urgence.

5. Données des employés : sous-traitance (article 28 du RGPD)

Pour les données de ses employés, le client est responsable de traitement et MESS IA agit comme sous-traitant. Le client informe ses employés de l'utilisation de Le Passe. MESS IA s'engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir le service, sur instruction du client ;
• en garantir la confidentialité et la sécurité, et isoler chaque établissement ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité et informer le client de tout changement ;
• aider le client à répondre aux demandes d'exercice de droits de ses employés ;
• notifier au client toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance ;
• supprimer les données à la fin du contrat, dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité ;
• fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements.

6. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible en continu, sans pouvoir le garantir : maintenance, mises à jour ou incidents chez nos hébergeurs peuvent l'interrompre temporairement.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son interface et la marque Le Passe restent la propriété de l'éditeur. Le client conserve la propriété des données qu'il saisit.

8. Responsabilité

Le client est responsable des données qu'il saisit et de l'usage qu'il fait du service. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et, pour un client payant, au montant payé au cours des 12 derniers mois.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante est annoncée au moins 30 jours à l'avance. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable, les tribunaux de Marseille sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables.